Carte grise via un garage = perte de la facture d'achat et du title ?

Bonsoir, je découvre une procédure relatée par un propriétaire qui vend son auto : après l'import de sa voiture il a confié l'établissement du certificat d'immatriculation à un garage. Le garage l'a évidemment obtenu et l'a donné au propriétaire mais il a conservé le title et la facture d'achat (achat auprès d'un importateur) en expliquant qu'en cas de contrôle (de l'ANTS ? de la préfecture ?) il devait pouvoir produire les originaux.
Ce qui veut dire que cette facture et le title, toujours sympa à avoir sur le plan historique, ne feront pas partie des documents (certificat d'immatriculation, factures diverses) confiés au futur acquéreur en cas de vente.
Ca vous parle ce mode de fonctionnement ? C'est courant, obligatoire ? Moi je suis tombé de l'armoire (mais je ne suis pas spécialiste et je n'ai jamais importé de voiture, d'où sans doute mon ignorance)...

En effet le TITLE authentique est conservé par le garage, avant l'ANTS c'était conservé par la préfecture.
Pour les factures en général elles arrivent par mail, il suffit de les imprimer en plusieurs exemplaires.
Mes TITLE sont systématiquement scannés, imprimés et archivés.

Mwais... il ny a par contre aucune raison que cela soit le cas. Je fais mes cg et j'ai les originaux, étant donné que l'on ne.doit envoyer que des scans.
Le.garage pourrait conserver une.copie et rendre l'original. Raison de plus de le faire soi meme.

Cela dépend de la période à laquelle la demande a été faite. Il y a eu tellement d'évolutions ces dernières années !

Me voilà moins c.. ! Manifestement le système manque de cohérence si certains cas (particuliers) permettent la conservation et d'autres (pros) l'interdisent. Merci!

C'est bizarre, j'ai importé ma Corvette en 2019, j'ai toute la paperasse et même ses plaques d'immatriculation US.

Après si tu mandates quelqu'un pour faire la manipe a ta place c'est peut être diffèrent...

C'est celui qui fait la " manip " qui est responsable auprès de l'administration.
Si tu le fais toi même tu gardes les docs, si c'est un prestataire il les garde pour le cas où il est controlé.

Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.

misterlo a écrit:Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.

Qu'est ce qui se passe quand l'entreprise arrête son activité (retraite, dépôt de bilan, ...) ? Tout est perdu ?

GuzziJef a écrit:

misterlo a écrit:Je suis agréé siv et je vous confirme que nous sommes dans l’obligation de conserver le title original dans nos archives ainsi que toutes les copies du dossier complet.
Manquer à cette obligation est passible de la perte de l’agrément.

Qu'est ce qui se passe quand l'entreprise arrête son activité (retraite, dépôt de bilan, ...) ? Tout est perdu ?

La même chose que si le bureau brûle par exemple…

misterlo a écrit:La même chose que si le bureau brûle par exemple…

C'est vrai, et ce serait ballot

Conclusion : Si tu veux l’ensemble de la paperasse originale pour le dossier de ta voiture il est nécessaire de la faire revenir par toi même.

Bon à savoir…

Cest quand meme complètement cretin...

Merci Misterlo pour ta confirmation. Est-ce que ça s'applique à l'original de la facture d'achat du véhicule (dans ta réponse, au-delà du title, conservé, tu dis que vous devez garder aussi les " copies du dossier complet") ? Apparemment le vendeur a confié également sa facture d'achat au garage qui dit devoir la conserver.

Olivier 92 a écrit:Merci Misterlo pour ta confirmation. Est-ce que ça s'applique à l'original de la facture d'achat du véhicule (dans ta réponse, au-delà du title, conservé, tu dis que vous devez garder aussi les " copies du dossier complet") ? Apparemment le vendeur a confié également sa facture d'achat au garage qui dit devoir la conserver.

Original du title ,original du 846A , original de des documents signés comme le mandat d’immatriculation et la cession quant au reste copies de tout .